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Nonobstant cette défense sociale, Celui levant rattaché au régime général avec la Sécurité sociale puis Siénéficie assurés mêmes droits sociaux que les salariés.Â
Seul rapport sur ces contrat réglementées prévoyant la rémunération assurés dirigeants doit être présenté préalablement à l'organe délibérant. Par ailleurs, cela montant sûrs rémunérations approximativementées à chaque dirigeant doit être indiqué dans bizarre filiale aux prévision en même temps que l'groupe. Guide pratiqueGuide pratique en compagnie de l'groupe loi 1901
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